Dernière mise à jour : 5 mai 2018

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec MONAPP (si vous êtes propriétaire d’un restaurant acceptant les réservations par le biais du Site MangezNotez, ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site MangezNotez.

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site MangezNotez.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions

« MangezNotez » : désigne la société MONAPP SAS.
« Site MangezNotez » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse « https://www.mangeznotez.com/ » et des applications mobiles et tablettes MONAPP.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site MangezNotez et/ou titulaire d’un compte sur le Site MangezNotez.
« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
« Contenu Restaurateur » : désigne les éléments de la fiche restaurant fournis à MONAPP par le restaurateur ou que le restaurateur a autorisé MONAPP à télécharger sur le Site MangezNotez, notamment les prix des plats et des boissons, le prix moyen d’un repas, le nom du chef, les disponibilités du restaurant, la carte, le calendrier, les thématiques du restaurant et les photos du restaurant.
« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site MangezNotez, composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Un service de recherche et de réservation en ligne de table de restaurant est proposé par MONAPP à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site MangezNotez emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

MONAPP se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site MangezNotez. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site MangezNotez.

En accédant au Site MangezNotez ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

1. Description du Site MangezNotez

L’utilisation du Site MangezNotez est soumise à des limitations de responsabilité de la part de MONAPP. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.

a) Plateforme de mise en relation

Le Site MangezNotez est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les restaurants présents sur le Site MangezNotez. A ce titre, MONAPP agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la réservation desdits restaurants par l’Utilisateur.

b) Recherche et réservation de tables de restaurant en temps réel

Le Site MangezNotez permet notamment à l'Utilisateur de rechercher et de réserver en temps réel une table dans un restaurant.
Le Site MangezNotez permet également à l’Utilisateur d’annuler sa réservation en cas d’imprévu.

2. Gratuité du Site MangezNotez

Les services proposés sur le Site MangezNotez sont généralement gratuits.
Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales.
L'Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Site MangezNotez de conditions particulières relatives aux services payants.

3. Services et sites tiers

a) Services offerts par des tiers

L'Utilisateur reconnaît que le Site MangezNotez renvoie à des prestations de service payantes. En particulier, toute réservation effectuée sur le Site MangezNotez renvoie à une prestation de restauration effectuée par un tiers restaurateur qui sera payante.
L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Site MangezNotez n’est fourni qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas MONAPP ne garantit l'exactitude de telles informations.

b) Liens vers des sites tiers

Le Site MangezNotez peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. MONAPP ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d’eux.

4. Accès et Utilisation du Site MangezNotez (à venir)

a) Conditions d’éligibilité

L’utilisation du Site MangezNotez est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur :

• Vous avez au moins 18 ans ;
• Vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes ;
• Les réservations que vous effectuerez sur le Site MangezNotez, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.

b) Accès au Site MangezNotez

MONAPP se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site MangezNotez ou des services offerts sur le Site MangezNotez sans préavis. MONAPP se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site MangezNotez, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.

c) Conditions d’ouverture d’un compte

En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.

d) Confidentialité des identifiants du compte

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de MONAPP.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

e) Clôture du compte

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : [email protected]
MONAPP s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par MONAPP, ses réservations en cours seront annulées.

f) Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site MangezNotez conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous :

• Le fait de ne pas se rendre au restaurant sans avoir annulé la réservation au préalable (no-show) constitue une action prohibée ;
• Le contenu et les données du Site MangezNotez (incluant, mais sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à MONAPP ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site MangezNotez ;
• Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site MangezNotez, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de MONAPP. Pour obtenir cette autorisation, contacter MONAPP à l'adresse suivante :

MONAPP SAS
11, avenue Arthur Rimbaud
13470 CARNOUX-EN-PROVENCE

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site MangezNotez ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
• Déposer sur le Site MangezNotez de Contenu Utilisateur ou Contenu Restaurateur inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;
• Utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site MangezNotez ou les actions des Utilisateurs sur le Site MangezNotez à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit ;
• Violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site MangezNotez ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site MangezNotez;
• Prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site MangezNotez;
• Établir de lien invisible menant au Site MangezNotez pour toute raison ;
• « Encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site MangezNotez dans un autre site ;
• Essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par MONAPP en lien avec le Site MangezNotez ou ses services.

g) Sanction des manquements contractuels

Suspension ou arrêt définitif du ou des services du Site MangezNotez

En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable MONAPP pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Site MangezNotez, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que MONAPP pourrait réclamer par ailleurs en justice.

Dommages-intérêts

Sans préjudice des sanctions opérées par MONAPP en vertu de l’article 4.7.1, MONAPP sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

5. Avis et Contenu Utilisateur

L'Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un restaurant référencé sur le Site MangezNotez.

a) Conditions de publication des avis

• Pour publier un avis, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Site MangezNotez qui l'identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par MONAPP et avoir réservé ou avoir été invité dans un restaurant par l'intermédiaire du Site MangezNotez, tout en ayant honoré la réservation dans ce restaurant.
• Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur travaille dans le domaine de la restauration, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le Site MangezNotez.
• L'avis doit contenir plus de 50 caractères et concerner exclusivement le restaurant au sein duquel l'Utilisateur s'est rendu. Tout avis mentionnant un autre restaurant pourra être refusé par MONAPP.

b) Motifs de rejet du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour motifs suivants :

• Si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
• Si MONAPP estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
• Si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
• Si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
• Si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le restaurant noté ;
• Si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
• Si l’avis soulève ou si MONAPP estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
• Si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
• Si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
• Si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
• Si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou
• Si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que MONAPP estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, MONAPP pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

c) Modération des avis

MONAPP n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. MONAPP procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'Utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse [email protected] en précisant les motifs de sa demande de modération.
L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse [email protected] Si MONAPP a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un restaurant, les avis s’y rapportant seront supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par MONAPP à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de MONAPP et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site MangezNotez, l’Utilisateur autorise MONAPP à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date du repas. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante [email protected] en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.

d) Droit de réponse

Chaque Restaurateur dispose d'un droit de réponse afin notamment de :

• Donner sa version des faits ;
• Remercier le consommateur pour sa contribution ; et/ou
• Indiquer les éventuels changements intervenus dans le restaurant depuis la rédaction de l'avis.

Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l’avis auquel il répond par le biais de l’outil MangezNotez.
La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.

e) Note des restaurants

Chaque Utilisateur ayant réservé un restaurant par le Site MangezNotez et honoré sa réservation dans ce restaurant est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.
L’Utilisateur est informé que la note indiquée sur le Site MangezNotez à côté de chaque restaurant correspond à une moyenne pondérée des notes données.

f) Utilisation du Contenu Utilisateur

L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site MangezNotez il accorde automatiquement à MONAPP, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non.
En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site MangezNotez, l’Utilisateur accorde automatiquement à MONAPP tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit.
L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées.
L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

6. Politique de Confidentialité

MONAPP a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité actuellement en vigueur, qui s’applique également à l’utilisation du Site MangezNotez.

7. Propriété intellectuelle

a) Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de MONAPP ou disponible sur le Site MangezNotez, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

b) Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site MangezNotez appartiennent en propre à MONAPP, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société MONAPP a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site MangezNotez et des services fournis par MONAPP n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site MangezNotez.

c) Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site MangezNotez et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MONAPP et/ou de ses partenaires ou concédants.

d) Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de MONAPP et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site MangezNotez.

e) Sanctions

L'Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8. Limitations de responsabilité

a) Avertissement

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l'un des restaurants référencés sur le Site MangezNotez.
MONAPP ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Restaurateur ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le site MangezNotez. En ce sens, MONAPP ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus à la suite d’une réservation par le biais du Site MangezNotez.
MONAPP ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur, et notamment des avis déposés sur le Site MangezNotez.

b) Modification du Site MangezNotez

Toutes les informations contenues sur le Site MangezNotez sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site MangezNotez, sans que cela puisse engager la responsabilité de MONAPP.

c) Utilisation du Site MangezNotez

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, MONAPP n'offre aucune garantie d’accès au Site MangezNotez ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.
MONAPP décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site MangezNotez ou pour tout dommage ou perte, lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site MangezNotez ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
MONAPP ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Restaurateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site MangezNotez sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site MangezNotez ne soient pas contractuelles.
De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation auprès d’un restaurant ne soit pas garantie. En ce sens, MONAPP ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement. Toutefois, MONAPP ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les restaurants, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de MONAPP ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du restaurant. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le restaurant et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de MONAPP ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de MONAPP ne puisse pas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de MONAPP ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.

d) Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet.
Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. MONAPP ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'Utilisateur s'engage à indemniser MONAPP à hauteur des coûts que MONAPP devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services de MONAPP et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site MangezNotez par l'Utilisateur et garantit MONAPP de toute condamnation à ce titre.
En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site MangezNotez à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

e) Notification et retrait de contenu illicite

MONAPP informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site MangezNotez.
Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site MangezNotez sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser une notification à MONAPP par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à [email protected] avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification,
MONAPP s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.
MONAPP agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, MONAPP ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site MangezNotez si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Restaurateur) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

9. Dispositions diverses

a) Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
MONAPP pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

b) Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de MONAPP pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

c) Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre MONAPP et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

d) Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Marseille.